DECAPACTU Le souverain, c'est le Peuple ! DECAPACTU
PAR ICI LA SORTIE !

Traité de Lisbonne, Article 49 A

1. Tout État membre peut décider, conformément
à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
2. L’État membre qui décide de se retirer
notifie son intention au Conseil européen...
3. Les traités cessent d’être applicables à l’État
concerné à partir de la date d’entrée en vigueur
de l’accord de retrait...

AccueilPolitique française
Dernière mise à jour :
mardi 27 juillet 2010

En sortir pour
S'EN SORTIR !
Article 49A du traité de Lisbonne



PARTAGER SUR VOTRE FACEBOOK
Partager
(avec l'image de votre choix)



     
Brèves
Peuples d’Europe, soulevez vous !
mardi 11 mai

Sur l’Acropole, symbole de civilisation et de la première démocratie de l’humanité, deux cents filles et fils du peuple grec, deux cents militants communistes, ont jeté à la face des bandits et des voleurs de l’Union Européenne et de leur propre gouvernement de trahison nationale, une immense banderole qui proclame : « Peuples d’Europe, soulevez vous ! ».

Lire la suite

Mises à jour
jeudi 6 mai

Nouveau slogan :

Euro inhumanum est, perseverare diaboliqui (L’euro est inhumain, la persévérance est diabolique)

Nouveau symbole :

N’oublie jamais ça
jeudi 29 avril
PROGLIO A MONTRÉ L’EXEMPLE
samedi 23 janvier

En renonçant à son 1er traitement, celui de Véolia, M. Proglio fait jurisprudence. Il oblige ainsi le Directeur des ressources humaines du Parti socialiste à faire de même, en renonçant à son premier traitement, devenu indu, celui de Président de la République. Et ce sera justice, étant donné qu’il n’occupe pas réellement la fonction !

DRING... ALLO, C’EST RACHIDA !
mardi 15 décembre

Écoutez :


Téléchargez le fichier

(clic droit)

Ne riez pas, elle est payée par vos impôts.

Pour mémoire, en 2008, l’État a octroyé aux 78 députés français au Parlement européen une enveloppe globale d’indemnités de 8 034 650 euros.

Coût mensuel d’un député français au Parlement européen : 28 000 euros, hors notes de frais et dédommagements divers.

Pour faire "LA MALIGNE" parce qu’il y a "UN PEU DE PRESSE !"


C’EST CHER !
REMBOURSEZ !

Sur le web
Cercle Nation et République

Souveraineté de la France, Unité de la Nation, Indivisibilité et Laïcité de la République.

Président : Jacques Myard

Le souverain, c’est le Peuple !
C’est donc le Peuple qui choisit la question
mardi 3 novembre 2009
par Jean-Yves CREVEL
La seule question qui tienne est celle-ci : le Peuple a t-il la maîtrise de son destin ? Autrement dit, sommes-nous en démocratie ou en dictature ?

Par son évidence tant sur le plan de la légitimité que de la légalité, cette question n’a pu être évitée par les rédacteurs de la Constitution européenne rebaptisée "traité de Lisbonne". Ils se sont donc fait violence en y glissant un article 49A permettant à un état de sortir de l’Union.

Alors, il faut prendre les choses comme elles sont, car on ne fait pas de politique autrement que sur les réalités. Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant « l’Europe ! », « l’Europe ! », « l’Europe ! » mais cela n’aboutit à rien et cela ne signifie rien.
Charles de Gaulle

On peut aussi faire des discours sur le thème de "la France !" "la France !" "la France !" Tout en participant à un majorité de parlementaires qui votent, contre leurs électeurs, la disparition de la Nation. On peut encore discourir avec des sanglots dans la voix sur l’identité nationale ou la souveraineté. (Philippe Pétain aussi, défendait dans ses discours la souveraineté, tout en prônant dans ses actes la collaboration) La logique juridique a contraint ceux qui veulent faire disparaître la France à laisser ouverte une petite voie étroite pour en sortir. Cette voie, l’article 49A, c’est notre seule issue de secours !

Très concrètement, le seul combat qui vaille, est celui de notre liberté qui doit s’exprimer par le référendum suivant :

La France doit-elle être intégrée dans l’Union européenne ?

-  Oui

-  Non

Maintenant, un très, très bon conseil : interrogez-vous sur les réelles motivations de ceux - et ils seront nombreux - qui vous expliqueront savamment qu’il ne faut pas poser cette question, que ce n’est pas ainsi qu’il faut agir ou ne pas agir, que ça ne marchera pas, etc...

Article 49 A
* 1. Tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
* 2. L’Etat membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. A la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet Etat un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 188 N, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
* 3. Les traités cessent d’être applicables à l’Etat concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’Etat membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.

Nous commémorons actuellement la chute du pacte de Varsovie de 1989 qui allait entrainer la disparition de l’Union soviétique deux ans plus tard. Curieux téléscopage de l’Histoire, en même temps, se met en place l’Union européenne, version définitive, fonctionnelle, labellisée "Lisbon Treaty", nouvelle prison des peuples hautement sécurisée.

La chute de l’URSS nous montre la voie : les Constitutions soviétiques de 1936 et de 1977 contenaient l’équivalent de l’article 49A en admettant toutes deux le principe de sécession d’une République. C’est ainsi que les peuples ont recouvré leur liberté, en décembre 1991.

Voilà comment sortir du piège !

Jean-Yves CREVEL - Comité 49a

Reproduction libre en citant l’adresse de l’auteur : comite49a@gmail.com

Envoyez cet article à un ami
Dans la rubrique :
  1. Une rencontre franco-britannique très prometteuse
    26 juillet 2010

  2. Sans la France libre, les risques de guerre explosent
    16 juillet 2010

  3. L’UE n’aime pas la liberté d’expression
    2 juillet 2010

  4. Patrick Devedjian dans la 4e dimension ?
    23 juin 2010

  5. APPEL DE L’ARC REPUBLICAIN DE PROGRES
    28 mai 2010

  6. La fin de la retraite à 60 ans est imposée par l’Europe
    26 mai 2010

  7. PEUPLES D’EUROPE, SOULEVONS-NOUS !
    11 mai 2010

  8. Grèce, euro, Union européenne...
    5 mai 2010

  9. Les pays malades de l’euro
    1er mai 2010

  10. La Cour de Justice européenne a tous les droits
    23 avril 2010

  11. Parlons France
    23 mars 2010

  12. Un néo-conservateur américain à passeport français
    22 mars 2010

  13. Mai 68, Cohn-Bendit, first People
    17 mars 2010

  14. 88,39% des inscrits n’ont pas voté pour le pouvoir en place
    17 mars 2010

  15. A la fraude gigantesque, regrets éternels
    16 mars 2010

  16. Accepter l’empoisonnement ou quitter l’Union Européenne ?
    13 mars 2010

  17. Un bras d’honneur magistral
    12 mars 2010

  18. Le sexe n’est pas une communauté !
    8 mars 2010

  19. Vive l’Islande Libre !
    8 mars 2010

  20. Microsoft vous espionne pour le compte des USA et de tous les gouvernements
    27 février 2010

  21. DEVOIR ÉLECTORAL OU DÉSOBÉISSANCE CIVIQUE ?
    27 février 2010

  22. Rwanda : Non à la repentance !
    25 février 2010

  23. 1968 : Capitant et de Gaulle avec le peuple
    13 février 2010

  24. H1N1 : Une forme rapidement fatale du mensonge
    29 décembre 2009

  25. De la nécessité de croire en soi-même
    24 décembre 2009

  26. Catastrophe ! La pandémie passe...
    23 décembre 2009

  27. SEULE LA LOI LIBÈRE
    19 décembre 2009

  28. Roselyne Bachelot assignée au Tribunal de Grande Instance de Paris
    18 décembre 2009

  29. PandemiGate : le mobile du crime
    14 décembre 2009

  30. H1N1 : l’opposition en coma dépassé
    10 décembre 2009

  31. APPEL A LA SORTIE LÉGALE DE L’UNION EUROPÉENNE
    1er décembre 2009

  32. H1N1 : dénouement : INTERDIRE LES RASSEMBLEMENTS POLITIQUES
    30 novembre 2009

  33. H1N1 : Le reportage d’Arte
    29 novembre 2009

  34. LETTRE OUVERTE A TOUS LES PARENTS D’ÉLÈVES ET A LEURS ASSOCIATIONS REPRÉSENTATIVES
    25 novembre 2009

  35. ALERTE : FERMEZ IMMÉDIATEMENT LES CENTRES DE VACCINATIONS
    24 novembre 2009

  36. Le contrat secret de GSK avec l’Allemagne
    24 novembre 2009

  37. H1N1 : devons-nous demander l’asile politique à la Pologne ?
    19 novembre 2009

  38. Le syndrome de Bachelot-Narquin
    15 novembre 2009

  39. 13 novembre : journée de la gentillesse
    13 novembre 2009

  40. H1N1 : grand écart sur l’Atlantique
    12 novembre 2009

  41. Aux peuples d’en décider
    10 novembre 2009

  42. Esclaves d’Europe pour Légumes de France
    6 novembre 2009

  43. LE PEUPLE OU SES ENNEMIS ? OU LES DEUX ENSEMBLE ?
    3 novembre 2009

  44. Le souverain, c’est le Peuple !
    3 novembre 2009

  45. 1830-2009 : De l’adresse des 221 à l’appel des 24
    2 novembre 2009

  46. Appel de l’Arc Républicain de Progrès
    30 octobre 2009

  47. Identité nationale ou dissolution européenne ?
    27 octobre 2009

  48. Résistance et Renouveau Gaulliste
    19 octobre 2009

  49. Aspects juridiques de l’opération VACCIN H1N1
    28 septembre 2009

  50. POUR LA POSTE
    10 septembre 2009

  51. Le Peuple et la Bastille
    4 juillet 2009

  52. Européennes 2009 : instruction civique
    9 juin 2009

  53. Européennes 2009 : les résultats bruts
    8 juin 2009

  54. 82% des Français ne souhaitent pas de rôle accru pour Kouchner
    18 mars 2008

  55. Le second tour est sans "incident"
    17 mars 2008

  56. « On veut abattre le président de la République »
    17 février 2008

  57. La farce des faux dissidents
    12 février 2008

  58. Le coup d’État de Versailles
    8 février 2008

  59. Abolition de la République
    1er février 2008

  60. DANGER : Le mauvais bouton fait cramer tous les fusibles
    30 janvier 2008

  61. Meilleurs voeux de l’UPR
    4 janvier 2008

  62. Non, c’est non
    31 juillet 2007

  63. Dieu sait si le hasard est bien organisé
    7 juillet 2007

  64. Plus efficace que le parti unique : Les oppositions complaisantes
    28 juin 2007

  65. COMMUNIQUE DE L’UNION POPULAIRE REPUBLICAINE
    25 juin 2007

  66. Législatives : La ratification du TCE n’est plus acquise
    18 juin 2007

  67. Entreprendre parle d’une sacrée entreprise :
    8 juin 2007

  68. Le sans-faute du Président de la République
    16 mai 2007

  69. Laisser la responsabilité de l’atlantisme à un socialiste
    14 mai 2007

  70. L’essentiel vient d’être décidé
    11 mai 2007

  71. Stopper la destruction européenne ou trahir le peuple ?
    7 mai 2007

  72. COMMUNIQUE DE L’UNION POPULAIRE REPUBLICAINE
    4 mai 2007

  73. Vers une nouvelle UDF sarkozyste ?
    25 avril 2007

  74. Les Français seraient-ils devenus pyromanes ?
    21 avril 2007

  75. L’Union Populaire Républicaine est en marche
    26 mars 2007

  76. Radio Notre-Dame reçoit François Asselineau
    22 mars 2007

  77. François Asselineau sur la Radio Vraiment Libre
    16 mars 2007

  78. Alors, qui ?
    27 février 2007

  79. Le vrai crime d’Eric Besson
    21 février 2007

  80. 79% des Français attendent autre chose !
    18 février 2007

  81. « CONSTITUTION » EUROPEENNE...
    11 février 2007

  82. LES FORCES DU NON DOIVENT SE RÉVEILLER !
    20 janvier 2007

  83. A l’UMP et au ministère de l’Intérieur, ne serait-on pas fâchés avec les chiffres ?
    14 janvier 2007

  84. Nicolas SARKOZY, pourquoi ton père a t-il fui la HONGRIE ?
    13 janvier 2007

  85. François Asselineau sur Radio Courtoisie
    7 janvier 2007

  86. Élection présidentielle ou concours Lépine ?
    5 janvier 2007

  87. DROLE DE NON... par Jean-Yves Métayer
    20 décembre 2006

  88. Chasser le Judas jusqu’à la nuit des temps
    18 décembre 2006

  89. Nouvelle-Calédonie : faut-il mieux respecter les fondements démocratiques de la République ?
    16 décembre 2006

  90. De Villepin oserait-il prendre tout le monde de cours ?
    11 décembre 2006

  91. IL N’Y À PLUS DE PILOTE DANS L’AVION
    9 décembre 2006

  92. Rassembler la France n°4
    4 décembre 2006

  93. Chevènement déjà soumis au bipartisme à l’Américaine
    19 novembre 2006

  94. La semeuse est de retour sur notre terre si fertile
    16 novembre 2006

  95. TOUS CONTRE L’EURO !!!
    15 novembre 2006

  96. Bombardier : Dommages collatéraux à l’UMP
    12 novembre 2006

  97. La solution Rocard : ignorer le peuple !
    11 novembre 2006

  98. Investiture PS : Royal craint le deuxième tour
    31 octobre 2006

  99. L’ETAU AMERICAIN SE RESSERRE ENCORE UN PEU PLUS SUR LA "CONSTRUCTION EUROPEENNE"
    29 octobre 2006

  100. NDA ferait-il peur à Sarkozy ?
    20 octobre 2006

  101. UMP : Jean-Louis Debré procède à quelques mises au point
    15 octobre 2006

  102. LES FRANÇAIS ONT LE DROIT DE SAVOIR :
    14 octobre 2006

  103. Nicolas Hulot ? Michèle Alliot-Marie ? Alain Juppé ? Dominique de Villepin ?
    9 octobre 2006

  104. Le scandale des 500 signatures
    6 octobre 2006

  105. Les députés qui ont bradé l’intérêt national
    4 octobre 2006

  106. Le 1er sondage qui donne Le Pen vainqueur du second tour
    3 octobre 2006

  107. Lionel Jospin, victime de la révolution orange du PS ?
    29 septembre 2006

  108. Quel projet pour 2007 ?
    27 septembre 2006

  109. NICOLAS SARKOZY : LE MENSONGE
    27 septembre 2006

  110. Ce lundi sera un jour sombre dans l’histoire de France
    25 septembre 2006

  111. Conférence : Qui gouverne la France ?
    21 septembre 2006

  112. Stratégie UMP : quelque chose qui cloche
    15 septembre 2006

  113. Le Week-end du Non
    11 septembre 2006

  114. Les Français souhaitent-ils qu’on les prenne pour des imbéciles ?
    8 septembre 2006

  115. Universités d’été : L’UDF gagne le match par KO
    4 septembre 2006

  116. Plus besoin de voter c’est le MEDEF qui choisit le Président !
    30 août 2006

  117. Les républicains persistent et signent
    27 août 2006

  118. DADVSI : Le drapeau noir flotte sur la marmite !
    3 juillet 2006

  119. DADVSI / Médias aux ordres ?
    3 juillet 2006

  120. Les acrobaties de M. Sarkozy
    29 juin 2006

  121. Les trotskystes ont un candidat :
    25 juin 2006

  122. Vous avez dit des milliards ?
    21 juin 2006

  123. Présidentielle : José Bové annonce sa candidature !
    15 juin 2006

  124. Le Garde des Sceaux démine les débats
    12 juin 2006

  125. Justice : bras de fer Sarkozy-SM
    11 juin 2006

  126. Présidentielle 2007 : Monsieur X en tête du 1er tour !
    10 juin 2006

  127. Le tour de passe-passe
    1er juin 2006

  128. Le Défi : rétablir l’ordre républicain et le crédit de la classe politique
    1er juin 2006

  129. Ceci est un Message Personnel
    1er juin 2006

  130. Deux Verts, bonjour les dégâts
    31 mai 2006

  131. Qui veut devenir PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ?
    22 mai 2006

  132. Pas de barrage d’alcootest devant Matignon
    13 mai 2006

  133. C’est pas parce qu’on s’en fiche qu’on va fermer sa gueule
    4 mai 2006

  134. Clearstream 2, on s’en fiche
    29 avril 2006

  135. Le 1er vrai SONDAGE !
    18 avril 2006

  136. Merci à tous, même ceux que l’on ne cite pas
    14 avril 2006

- DECAP ACTU -
Actualités politiquement incorrectes, garanties sans pensée unique ni langue de bois. Mise en garde : peut provoquer des réactions allergiques et des irritations aux manipulateurs et déclinologues.