DECAPACTU Ah les cons, si ils savaient ! DECAPACTU
PAR ICI LA SORTIE !

Traité de Lisbonne, Article 49 A

1. Tout État membre peut décider, conformément
à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
2. L’État membre qui décide de se retirer
notifie son intention au Conseil européen...
3. Les traités cessent d’être applicables à l’État
concerné à partir de la date d’entrée en vigueur
de l’accord de retrait...

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mardi 27 juillet 2010

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Article 49A du traité de Lisbonne



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Brèves
L’étrange incendie de la Banque Marfin à Athènes
jeudi 6 mai

L’incendie de la banque Marfin d’hier, en marge des manifestations à Athènes, se retrouve au cœur de toutes les manipulations politiques, dans le but de faire taire la contestation grandissante en Grèce.

De nombreuses interrogations subsistent sur la manière dont les évènements se sont déroulés, de même que sur l’identité des auteurs de l’incendie.

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Bigoterie & européisme
samedi 14 juin

"Les ratifications qui restent à faire doivent continuer à suivre leur cours."

José Manuel Barroso, président de la Commission européenne

"Ce n’est pas de la bigoterie qu’être certain d’avoir raison ; mais cela l’est d’être incapable d’imaginer que l’on puisse se tromper."

Gilbert Keith Chesterton

L’Europe par la racine
dimanche 24 juin

« le texte de la Constitution a été conservé en substance dans le nouveau projet de traité européen et les pouvoirs de décisions du Parlement ont été étendus »

C’est Hans-Gert Pöttering, le Président du parlement européen qui le dit.

(die Substanz des Verfassungsvertrags gewahrt wurde und die Entscheidungsbefugnisse des Parlaments ausgeweitet würden)

Voir "L’Europe cherche de nouvelles racines" dans le Frankfurter Allgemeinen Sonntagszeitung.

Un avenir radieux :
mardi 7 novembre

Le chômage, dans le désert.

Voilà en quels termes la Commission européenne se moque des viticulteurs contraints d’arracher leurs vignes :

"Ces dernières années, l’UE a entrepris une réforme majeure des marchés agricoles. Ce processus se poursuit par des propositions pour le secteur vitivinicole visant à garantir un avenir radieux à une industrie où l’Europe dispose d’un avantage concurrentiel certain."

C’est extrait du Programme de la Commission pour 2007.

DECAPACTU = 3 semaines d’avance sur l’info
jeudi 12 octobre

Un peu d’auto-satisfaction :

On annonçait dès le 20 septembre les mesures de la Commission contre le PMU et la Française des Jeux. Aujourd’hui, tout le monde en parle. Pour avoir l’info importante avant tout le monde, abonnez-vous à la Newsletter, c’est encore gratuit (et ça le restera pour ceux qui auront su en profiter) !

Ah les cons, si ils savaient !
mercredi 14 octobre 2009
par Jean-Yves CREVEL
Telle fut la réaction de Daladier de retour de Munich, le 29 septembre 1938, surpris de se faire acclamer par ses compatriotes pour avoir lâché la Tchécoslovaquie, après l’annexion des Sudètes par Adolf Hitler. Il s’attendait à se faire huer pour avoir trahi la parole de la France et pour avoir créé un précédent funeste en cédant devant Hitler. Au lieu de ça, il fut acclamé pour avoir "sauver la paix". On sait comment ça a fini...

Aujourd’hui, pour défendre son pays au sujet du même contentieux des Sudètes, le Président Tchèque voit tous les extrémistes de la construction européenne se liguer contre lui. J.M. BARROSO le "met en demeure" de se coucher et d’ignorer purement et simplement les risques pour son pays.

Le représentant des Allemands des Sudètes se joint à l’agression en prétendant contre toute évidence que la Charte annexée au traité de Lisbonne n’aurait rien à voir avec les décrets Benès. En réalité, sur le fondement de l’article 21 de la Charte*, il se prépare, dès l’entrée en vigueur du traité, à réitérer sa procédure d’abrogation des décrets Benès.*

Et, comme en 1938, la presse est unanime à considérer que ce litige des Sudètes ne vaut pas la peine qu’on y regarde de plus près, que ce ne peut être qu’un prétexte pour "retarder la construction européenne".

Conclusion :

Si on n’apprend pas les leçons de l’Histoire, celle-ci se répète.

Daladier avait raison : "Ah les cons, si ils savaient !"


* Article 21 de la Charte :

Non-discrimination :

1. Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

2. Dans le domaine d’application du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l’Union européenne, et sans préjudice des dispositions particulières desdits traités, toute discrimination fondée sur la nationalité est interdite.


* Décrets Bénès attaquables sur ce fondement :

- 5/1945 Sb. - Décret du président de la République du 19 mai 1945 sur la non-validité de certaines transactions sur des biens mobiliers et immobiliers durant la période de non-liberté et concernant la tutelle administrative des biens des ressortissants allemands, hongrois, traitres et collaborateurs de certaines organisations et associations

- 12/1945 Sb. - Décret du président de la République du 21 juin 1945 sur la confiscation des biens immobiliers agricoles des Allemands et des Hongrois en tant que traitres et ennemis des nations tchèque et slovaque.

- 16/1945 Sb. - Décret du président de la République du 16 juin 1945 sur le châtiment des criminels nazis, des traitres et de leurs complices et sur les procès populaires extraordinaires.

- 27/1945 Sb. - Décret du président de la République du 17 juillet 1945 sur l’administration centralisée du peuplement intérieur.

- 28/1945 Sb. - Décret du président de la république du 20 juillet 1945 sur le peuplement des terres des Allemands, Hongrois et autres ennemis de l’État par les agriculteurs tchèques, slovaques ou slaves.

- 33/1945 Sb. - Décret constitutionnel du président de la République du 2 août 1945 sur le retrait de la citoyenneté tchécoslovaque des ressortissants des minorités allemande et hongroise.

- 108/1945 Sb. - Décret du président de la République du 25 octobre 1945 sur la confiscation des biens ennemis et sur les fonds de reconstruction nationale.

Post-scriptum :

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