Cette démarche ayant échoué, puisque les Français, les Hollandais et les Irlandais avaient repoussé ce traité par référendum et qu’il ne pouvait entrer en vigueur que si tous les Etats membres le ratifiaient (Article IV-447- 2), les européistes, mortifiés par leur échec, décidèrent d’user de la plus grande docilité des parlements pour aboutir à cette ratification.

C’est ce qui fut envisagé en France par le Président de la République, Monsieur Nicolas Sarkozy récemment élu. Mais celui-ci ne pouvait pas faire repasser exactement le même texte, la ficelle eut été trop grosse. Alors, adepte, comme certains de ses prédécesseurs du coup d’Etat permanent, il convint, avec ses partenaires européens, de produire un nouveau traité destiné à modifier les deux traités TUE et TCE, au lieu de les remplacer et, pour apaiser les plus réfractaires, dont on aurait expurgé les symboles les plus voyants du régime fédéral : hymne, drapeau, devise, quitte à les rétablir subrepticement par la suite.

L’UE accoucha donc ( et ce, fort curieusement, dans un délai particulièrement réduit), d’un nouveau texte signé à Lisbonne en octobre 2007 qui fut baptisé du nom de cette ville.

Mais, si la constitution de Giscard d’Estaing se suffisait à elle même pour être lue, et si tout citoyen français armé de courage et d’un solide bagage de droit constitutionnel, pouvait venir à bout de sa lecture en une dizaine de jours, il en allait tout autrement du traité dit « de Lisbonne ».

En effet, ce texte de 152 pages dans sa version en langue française, n’est, pour l’essentiel, qu’une succession de paragraphes disparates, sans liens apparents entre eux pour la plupart, destinés à modifier les traités existants. Donc, pour le comprendre, il faut déjà disposer sur sa table de travail des traités TUE et TCE dans leur version antérieure. Et comme, dans la plupart des cas, chaque article apporte une modification à un ou plusieurs articles de ces traités, il faut donc « reconstituer le puzzle ».

Ce n’est pas peu dire, car un petit article de trois ou quatre lignes peut contenir tant de modifications, tant de renvois à tant articles que la réinsertion de cette toute petite pièce du puzzle, en vue de sa compréhension, peut prendre parfois plus d’une heure, à condition toutefois de ne pas être dérangé pendant ce travail.

Comme cette modification en appelle une autre qui en appelle elle même une autre, etc..., le phénomène « diverge » comme on dit dans le langage nucléaire, avant que le lecteur ne puisse commencer à saisir le fond de la pensée des rédacteurs du texte.

Cette opération a été encore compliquée (volontairement ?) par les rédacteurs qui ont poussé le vice jusqu’à modifier certains numéros d’articles, si bien que si l’on n’y prend pas garde, on se réfère à des articles qui n’ont rien à voir avec la modification exposée et on se perd dans le labyrinthe tout en perdant son temps.

Enfin, une fois toutes les pièces du puzzle reconstituées, le lecteur doit prendre du recul s’il veut discerner la réalité de ce qu’il peut être amené à lire, c’est à dire le véritable contenu du texte et, partant, découvrir toute sa portée juridique. Il s’apercevra alors, à quelques détails près, et bien que présenté dans un ordre différent, on retrouve l’essentiel des articles du traité établissant une constitution pour l’Europe avec beaucoup de « copiés-collés ».

Tout cela pour dire que, si l’on veut pouvoir comprendre et analyser le traité dit de Lisbonne dans la forme sous laquelle il a été transmis au Conseil d’État, cela ne peut être valablement fait que par un homme seul, disposant d’une connaissance étendue des traités précédents, de la méthode de pensée juridique des européistes, d‘une bonne connaissance de droit constitutionnel, et travaillant au moins trois semaines à temps plein, si ce n’est quatre.

Ce délai de reconstitution ne comprenant bien évidemment pas le temps nécessaire à la restitution du texte final des deux nouveaux traités TUE et TCE, remis en forme et ne comprendrait qu’une énumération des nouvelles dispositions ainsi introduites dans le droit communautaire de sorte que les parlementaires soient valablement éclairés sur ce qu’on leur demande de voter.

Pour votre information, en ce qui me concerne, j’ai passé quatre semaines et demies à cette tâche à raison des 4 à 5 heures par soirées (je suis salarié) et de 3 samedis et de trois dimanches à temps complet.

En conséquence de quoi, je me permets d’émettre de sérieux doutes sur la pertinence du document qui pourrait être issu du Conseil d’Etat, compte tenu du délai particulièrement réduit qui lui a été accordé par le gouvernement.

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