DECAPACTU Amnesty International accuse DECAPACTU
PAR ICI LA SORTIE !

Traité de Lisbonne, Article 49 A

1. Tout État membre peut décider, conformément
à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
2. L’État membre qui décide de se retirer
notifie son intention au Conseil européen...
3. Les traités cessent d’être applicables à l’État
concerné à partir de la date d’entrée en vigueur
de l’accord de retrait...

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mardi 27 juillet 2010

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Article 49A du traité de Lisbonne



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Brèves
Tea party, à suivre...
lundi 8 février

Ignorés et incompris des Français, les mouvements "Tea party" témoignent du violent rejet de la parodie de démocratie que constitue le bipartisme.

Quand un Français du Canada s’énerve, ça réchauffe le coeur !
samedi 14 novembre

Ne ratez pas cette vidéo d’un avocat de la Belle Province qui fait honneur à sa profession en dénonçant l’inacceptable.

Saint-Just avait raison : le combat pour la Justice se mène avec colère !

(A transmettre à Mitterrand le sordide qui diabolise ceux que confondent homosexualité et pédophilie parce qu’il n’auraient pas compris qu’il appelle "gosses" et "éphèbes" tous les adultes de cinq ans ses cadets.)

Nébuleuse belge
jeudi 13 mars
Abdelkhader Belliraj, le cerveau du réseau tendance Al-Qaida en cours de démantèlement au Maroc, a été, au moins depuis huit ans et la fin des années 1990, un indicateur officiel rémunéré de la Sûreté belge. (source : télévision flamande privée VTM)
Ce que nous devons à "F-1"
dimanche 10 février
les services secrets militaires français et espagnols, et José Luis Rodríguez Zapatero, n’ont pas seulement empêché des attentats en Europe, ils ont empêché (ou au moins différé) une opération militaire de l’OTAN au Pakistan à laquelle ils sont viscéralement opposés.
Les démocrates majoritaires au Sénat
jeudi 9 novembre

Après la Chambre des Représentants, les Démocrates viennent de l’emporter d’une voix au Sénat.

Ils disposeront donc de l’ensemble du pouvoir législatif, et n’auront pas à composer avec les Républicains.

Sur le web
Amnesty International accuse
et réclame une enquête internationale pour crimes de guerre
mercredi 23 août 2006
par Jean-Yves CREVEL

Lire le rapport sur le site d’Amnesty International

"Plusieurs des violations examinées dans ce rapport sont des crimes de guerre qui provoquent la responsabilité criminelle individuelle. Elles incluent les attaques directes d’objets civils et les attaques aveugles ou disproportionnées. Les gens contre qui il y a à première vue une évidence de responsabilité dans la commission de ces crimes sont sujets à la responsabilité criminelle n’importe où dans le monde par l’exercice de la juridiction universelle."

"Amnesty International appelle à la mise en place d’une enquête complète, indépendante et impartiale dans des violations de loi humanitaire internationale par le Hezbollah et Israel en conflit. L’enquête devrait examiner en particulier l’impact de ce conflit sur la population civile. Elle devrait proposer des mesures efficaces pour rendre comptable les responsables des crimes en vertu du droit international, et de s’assurer que les victimes reçoivent la pleine réparation."

(...)

"Amnesty International a demandé au Conseil de sécurité de l’ONU et au Conseil de droits de l’homme de l’ONU d’inviter le sécrétaire général à établir un pannel d’experts indépendants pour conduire cette enquête. (...) Les résultats de l’enquête devront être rendus public et inclure des recommandations susceptibles de mettre fin et d’empêcher d’autres violations."

Si cette enquête aboutissait, Israël risquerait de devoir payer la reconstruction du Liban, les responsables politiques et militaires qui ont pris les décisions d’accomplir des crimes de guerres risqueraient de ne plus pouvoir quitter leur pays sans être arrêtés (une procédure a déjà été lancée au Maroc visant le Ministre de la Défense, Amir Peretz, qui a la double nationalité).

Si cette enquête aboutissait... (il faudrait déjà qu’elle soit réalisée...)

Post-scriptum :

D’autres extraits du rapport :

"En conflit armé, les forces militaires doivent distinguer les objets civils, qui ne peuvent être attaqués, et les objectifs militaires, qui, sous certaines conditions, peuvent l’être. Le principe de la distinction est une pierre angulaire des lois de la guerre." (...) "Une route qui peut être utilisée pour le transport de militaires est toujours principalement civile en nature. L’avantage militaire prévu de détruire la route doit être mesuré par rapport à l’effet probable sur des civils, particulièrement le plus vulnérable, comme ceux qui exigent une attention médicale pressante. Les mêmes considérations s’appliquent à l’électricité et remplissent de combustible, entre autres." (...) Israel a affirmé que les combattants du Hezbollah se sont mêlés à la population civile afin de créer "les boucliers humains". Si l’utilisation des civils de protéger un combattant d’attaque est un crime de guerre, en vertu de la loi humanitaire internationale, une telle utilisation ne libère pas la partie adverse de ses obligations de protection de la population civile.

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