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Traité de Lisbonne, Article 49 A

1. Tout État membre peut décider, conformément
à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
2. L’État membre qui décide de se retirer
notifie son intention au Conseil européen...
3. Les traités cessent d’être applicables à l’État
concerné à partir de la date d’entrée en vigueur
de l’accord de retrait...

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Dernière mise à jour :
mardi 27 juillet 2010

En sortir pour
S'EN SORTIR !Article 49A du traité de Lisbonne

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